J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10435

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Arrêté du 9 juillet 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001814A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. le colonel Jean-Luc Monbailly, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale », lire : « M. le colonel Robert Gauthier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2000.


Alain Richard